Date de dernière mise à jour : 28/08/2025
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Article 2 : Prix
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Article 3 : Commandes et Abonnements
Le client peut souscrire à deux types d'offres :
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Abonnements "Formule Globale" (ex: Formule Prof) : Donnent accès à l'intégralité du contenu du site pour la durée spécifiée dans l'offre (ex: 6 mois, 1 an).
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Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous acceptez de recevoir l'accès à votre contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus est soumis aux conditions détaillés sur la page Copyright
Article 7 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un accès continu au Site, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. L'obligation du Vendeur est une obligation de moyens.
Article 8 : Droit applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.